Art. 1242, Code civil

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Art. 1242, Code civil

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L1355ABS

                    Le paiement fait par le débiteur à son créancier, au préjudice d'une saisie ou d'une opposition, n'est pas valable à l'égard des créanciers saisissants ou opposants : ceux-ci peuvent, selon leur droit, le contraindre à payer de nouveau, sauf en ce cas seulement son recours contre le créancier.
                

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Cité dans la RUBRIQUE bancaire / TITRE « Le tiers-saisi peut-il exciper de l'insaisissabilité d'une créance cambiaire ? » / jurisprudence / la lettre juridique n°190 du 17 novembre 2005 Abonnés

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