Art. 1240, Code civil

Cité dans la RUBRIQUE avocats/déontologie / TITRE « Procédure d'arbitrage : possibilité d’invoquée à l'appui d'une demande indemnitaire la méconnaissance des dispositions du RIN » / brèves / lexbase avocats n°297 du 5 décembre 2019 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE bancaire / TITRE « L'article 1690, tout l'article 1690, rien que l'article 1690 ? » / jurisprudence / lexbase affaires n°294 du 3 mai 2012 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE bancaire / TITRE « "Bancarisez, bancarisez..." : en restera-t-il toujours quelque chose ? » / jurisprudence / lexbase affaires n°273 du 17 novembre 2011 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE entreprises en difficulté / TITRE « Nullité d'une cession de créance effectuée pendant la période suspecte et impossibilité pour le débiteur ayant payé le cessionnaire d'invoquer les dispositions de l'article 1240 du Code civil » / brèves / lexbase affaires n°269 du 20 octobre 2011 Abonnés

Cité dans / TITRE « Du rôle de la signification dans les pseudo-cessions de créance à titre de garantie réalisées sous l'empire de l'article 1690 du Code civil » / jurisprudence / lexbase droit privé - archive n°400 du 24 juin 2010 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE bancaire / TITRE « Précisions sur la résistance à la faillite (1) et le dénouement d'une cession Dailly à titre de garantie » / jurisprudence / lexbase droit privé - archive n°389 du 31 mars 2010 Abonnés

Cité dans / TITRE « L'efficacité du cautionnement à l'épreuve de la cession de la créance garantie » / jurisprudence / lexbase droit privé - archive n°259 du 10 mai 2007 Abonnés