Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « Cession de droits sociaux : absence de solidarité entre cédants » / brèves / lexbase affaires n°783 du 1 février 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE baux commerciaux / TITRE « Cession de fonds de commerce : durée de la garantie solidaire du paiement des loyers consentie par le locataire cédant » / brèves / lexbase affaires n°731 du 13 octobre 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE bancaire / TITRE « La saisie-attribution effectuée sur un compte-joint : rappel et clarification des solutions applicables » / le point sur... / lexbase affaires n°632 du 23 avril 2020 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité immobilière / TITRE « Taxe établie au nom d'une indivision successorale en raison de l'inoccupation des locaux : à qui incombe l’obligation de payer ? » / brèves / le quotidien du 4 octobre 2019 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE baux d'habitation / TITRE « La solidarité du règlement de l’indemnité d’occupation » / jurisprudence / lexbase droit privé - archive n°752 du 6 septembre 2018 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE baux d'habitation / TITRE « Solidarité des colocataires : l’engagement solidaire ne survit pas, sauf stipulation expresse contraire, à la résiliation du bail ! » / brèves / lexbase droit privé - archive n°746 du 21 juin 2018 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE contrat de travail / TITRE « Transfert conventionnel : pas de solidarité des dettes entre les entreprises successives » / jurisprudence / lexbase social n°616 du 11 juin 2015 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE baux d'habitation / TITRE « Actualité de la jurisprudence des baux d'habitation - Expertise immobilière devant le tribunal d'instance - Compte-rendu de la réunion du 13 janvier 2014 de la Commission de droit immobilier du barreau de Paris » / evénement / lexbase droit privé - archive n°563 du 20 mars 2014 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE vente d'immeubles / TITRE « La faculté de rétractation : une prérogative strictement personnelle conduisant à l'anéantissement d'une acquisition commune » / jurisprudence / lexbase droit privé - archive n°553 du 9 janvier 2014 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE bail professionnel / TITRE « Sur l'absence d'indivisibilité de la dette de loyer » / brèves / le quotidien du 8 novembre 2013 Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE REC - Recouvrement - BOI-REC-20200819 / TITRE « REC - Modalités et mesures préalables à l'action en recouvrement - Phase préliminaire - Avis de mise en recouvrement - Établissement et notification aux solidaires et coobligés - BOI-REC-PREA-10-10-30-20200819 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE REC - Recouvrement - BOI-REC-20200819 / TITRE « REC - Solidarités diverses et actions patrimoniales - Mise en œuvre de la solidarité de paiement - Actions contre les associés et les liquidateurs amiables et responsabilité des détenteurs et séquestres de fond - Obligation au passif des associés de sociétés civiles - BOI-REC-SOLID-20-10-10-20220601 » Abonnés
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