Cité dans la RUBRIQUE vente d'immeubles / TITRE « Chronique de Droit de la vente immobilière (janvier – juin 2024) » / chronique / lexbase droit privé n°991 du 11 juillet 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE baux commerciaux / TITRE « Application du droit de préférence du locataire et entrée en vigueur de la loi « Pinel » » / brèves / le quotidien du 12 mars 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « L'agrément d'une convention collective n'affecte pas son caractère contractuel » / jurisprudence / lexbase social n°177 du 21 juillet 2005 Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE ENR - ENREGISTREMENT - BOI-ENR-20120912 / TITRE « ENR – Dispositions générales - Règles d'exigibilité de l'impôt – Actes et conventions passibles des droits d'enregistrement ou de la taxe de publicité foncière – Actes affectés d'une modalité - BOI-ENR-DG-20-20-70-20120912 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE ENR - ENREGISTREMENT - BOI-ENR-20120912 / TITRE « ENR - Mutations de propriété à titre onéreux de meubles - Cessions de droits sociaux représentatifs d'apports en nature - BOI-ENR-DMTOM-40-20-20120912 » Abonnés