Art. 1170, Code civil

Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « Pacte d’actionnaires : la condition prévoyant que la présidente de la société s'engage à vendre ses titres en cas de révocation pour juste motif n’est pas potestative » / brèves / lexbase affaires n°690 du 30 septembre 2021 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « Remboursement du solde créditeur d’un compte courant d'associé : principe et exceptions » / jurisprudence / lexbase affaires n°681 du 24 juin 2021 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE rémunération / TITRE « Rémunération variable : étendue et limites du pouvoir de l’employeur » / jurisprudence / lexbase social n°784 du 23 mai 2019 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE notaires / TITRE « SCP de notaires : nullité d'une clause d'un acte de cession de parts sociales » / jurisprudence / lexbase avocats n°217 du 2 juin 2016 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE rémunération / TITRE « L'engagement unilatéral de distribuer des stock-options » / jurisprudence / lexbase social n°654 du 12 mai 2016 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE immobilier et urbanisme / TITRE « La constatation de l'achèvement de l'immeuble en matière de VEFA » / jurisprudence / lexbase droit privé n°511 du 10 janvier 2013 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE divorce / TITRE « Chronique de droit patrimonial du divorce - mai 2012 » / chronique / lexbase droit privé n°483 du 3 mai 2012 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « Bénéficiaires de stock-options quittant la société avant d'avoir pu lever l'option : le cas du dirigeant révoqué pour juste motif » / le point sur... / lexbase affaires n°219 du 15 juin 2006 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE contrats et obligations / TITRE « Obligation alternative et condition potestative » / brèves / le quotidien du 6 juin 2006 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « Nullité d'une clause prévoyant le remboursement d'une partie du prix de vente des actions cédées si le cédant ne demeurait pas salarié jusqu'à un terme précis » / brèves / lexbase affaires n°210 du 13 avril 2006 Abonnés