Art. 1161, Code civil

Cité dans la RUBRIQUE rupture du contrat de travail / TITRE « Retour sur la transaction rédigée en termes généraux » / jurisprudence / lexbase social n°594 du 11 décembre 2014 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE licenciement / TITRE « L'exclusion de principe de l'indemnité contractuelle de licenciement en cas de faute grave » / jurisprudence / lexbase social n°346 du 16 avril 2009 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE contrats et obligations / TITRE « La Chronique de droit des contrats de David Bakouche, Agrégé des Facultés de droit, Professeur à l'Université Paris-Sud (Paris XI) - Février 2009 » / jurisprudence / lexbase droit privé - archive n°339 du 26 février 2009 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « Les propositions de reclassement écrites et précises : formalisme ou condition de fond ? » / jurisprudence / lexbase social n°230 du 5 octobre 2006 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « Erreur matérielle affectant une convention collective : le nécessaire respect de la force obligatoire de l'accord et de la commune intention des parties » / jurisprudence / lexbase social n°184 du 6 octobre 2005 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « La portée probatoire du bulletin de paie : le réalisme est de retour ! » / a la une / lexbase social n°76 du 19 juin 2003 Abonnés