Art. 1159, Code civil

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L1261ABC

                    Ce qui est ambigu s'interprète par ce qui est d'usage dans le pays où le contrat est passé.
                

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Cité dans la RUBRIQUE divorce / TITRE « Chronique de droit patrimonial du divorce - juin 2012 » / chronique / lexbase droit privé - archive n°488 du 7 juin 2012 Abonnés

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