Cité dans la RUBRIQUE divorce / TITRE « Sommaires d’actualité de droit du divorce (janvier à juillet 2023) » / panorama / lexbase droit privé n°956 du 14 septembre 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE bancaire / TITRE « Panorama de droit du crédit aux consommateurs (janvier 2023-juin 2023) » / panorama / lexbase affaires n°766 du 27 juillet 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE bancaire / TITRE « Panorama de droit du crédit aux consommateurs (janvier 2022-juin 2022) » / panorama / lexbase affaires n°726 du 21 juillet 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE bancaire / TITRE « Crédit immobilier : nouvelle précision sur l’étendue de l’interdiction de la capitalisation des intérêts » / brèves / le quotidien du 9 mai 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE affaires / TITRE « Panorama des arrêts inédits rendus par la Cour de cassation en droit des Affaires - Mars 2019 » / panorama / lexbase affaires n°588 du 28 mars 2019 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE contrats et obligations / TITRE « Anatocisme conventionnel : les intérêts capitalisés relèvent de la prescription de droit commun » / brèves / le quotidien du 12 avril 2016 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE commercial / TITRE « Nature et point de départ des pénalités de retard prévues par l'article L. 441-6 du Code de commerce » / brèves / le quotidien du 20 novembre 2015 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE assurances / TITRE « Pénalité du doublement des intérêts au taux légal : possibilité de demander la capitalisation des intérêts » / brèves / le quotidien du 29 mai 2014 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE baux commerciaux / TITRE « L'excès en bail commercial - Compte-rendu de la réunion de la Commission de droit immobilier du barreau de Paris du 27 mars 2013 (première partie) » / evénement / lexbase affaires n°336 du 25 avril 2013 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE bancaire / TITRE « Les dispositions du Code de la consommation font obstacle au principe de capitalisation des intérêts » / brèves / le quotidien du 17 février 2012 Abonnés
Référencé dans Droit bancaire / ETUDE : Le crédit à la consommation / TITRE « Le remboursement anticipé » Abonnés
Référencé dans Baux commerciaux / ETUDE : L'obligation du locataire de payer le loyer du bail commercial / TITRE « Les sanctions en cas de retard de paiement du loyer du bail commercial » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE BIC - Bénéfices industriels et commerciaux - BOI-BIC-20160706 / TITRE « BIC - Base d'imposition - Créances acquises et dettes certaines - Définition et règles de rattachement - BOI-BIC-BASE-20-10-20121204 » Abonnés
Cité dans Baux commerciaux / ETUDE : La procédure en fixation du loyer du bail commercial / TITRE « Les intérêts portant sur le loyer fixé lors d'une instance en modification du prix du loyer du bail commercial » Abonnés
Cité dans Baux commerciaux / ETUDE : L'obligation du locataire de payer le loyer du bail commercial / TITRE « Les sanctions en cas de retard de paiement du loyer du bail commercial » Abonnés
Cité dans Baux commerciaux / ETUDE : L'obligation du locataire de payer le loyer du bail commercial / TITRE « Les intérêts sur loyers échus du bail commercial » Abonnés