Art. 1148, Code civil

Cité dans la RUBRIQUE baux commerciaux / TITRE « « Loyers covid » : la Cour de cassation confirme l’exclusion de la force majeure » / brèves / lexbase affaires n°761 du 22 juin 2023 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE affaires / TITRE « L’impact des conflits sur les contrats en cours » / actes de colloques / revue de jurisprudence commerciale n°1 du 28 février 2023 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE covid-19 / TITRE « Régime dérogatoire d'exécution des contrats dans le cadre de la crise sanitaire : exécuter ou ne pas exécuter ? » / focus / lexbase droit privé n°820 du 9 avril 2020 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE responsabilité / TITRE « Responsabilité du photographe professionnel pour perte de données : le défaut d'instantanéité de la sauvegarde en raison d'un incident de paiement n'est pas constitutif d'un cas de force majeure » / brèves / lexbase droit privé n°592 du 27 novembre 2014 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE contrats et obligations / TITRE « La force majeure inapplicable au cas d'inexécution d'une obligation contractuelle de somme d'argent » / brèves / le quotidien du 26 septembre 2014 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE transport / TITRE « Responsabilité du transporteur aérien en cas de retard : conjugaison des différentes règles de droit en la matière » / jurisprudence / lexbase affaires n°385 du 12 juin 2014 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE droit rural / TITRE « Résiliation d'un bail pour cession prohibée : la maladie du preneur n'est pas un cas de force majeure » / jurisprudence / lexbase droit privé n°560 du 27 février 2014 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE transport / TITRE « L'application de la Convention de Montréal est exclusive de celle de l'article 1148 du Code civil, pour accorder à un transporteur aérien, en sa qualité de transporteur contractuel, le bénéfice d'une cause d'exonération de responsabilité » / brèves / le quotidien du 18 mars 2013 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE baux commerciaux / TITRE « La destruction de la chose louée entraîne la perte du droit à l'indemnité d'éviction » / jurisprudence / lexbase affaires n°261 du 28 juillet 2011 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE contrats et obligations / TITRE « La subsistance d'ambiguïtés dans l'appréciation de la force majeure exonératoire de responsabilité en matière contractuelle » / jurisprudence / lexbase droit privé n°239 du 7 décembre 2006 Abonnés