Art. 1143, Code civil

Cité dans la RUBRIQUE responsabilité / TITRE « Le triomphe de la réparation intégrale » / jurisprudence / lexbase droit privé n°986 du 6 juin 2024 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE contrats et obligations / TITRE « Réforme du droit des contrats et des obligations : l'exécution forcée en nature dans l'ordonnance du 10 février 2016 » / textes / lexbase droit privé n°646 du 10 mars 2016 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE baux commerciaux / TITRE « Chronique d'actualité en droit des baux commerciaux » / chronique / lexbase affaires n°381 du 15 mai 2014 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « Article 1134 versus article 1143 du Code civil dans la réparation en nature du préjudice résultant de la violation d'un pacte d'actionnaires » / jurisprudence / lexbase affaires n°258 du 7 juillet 2011 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « Violation d'un pacte d'actionnaires de non-acquisition : la Chambre commerciale censure le principe de la réparation en nature » / brèves / le quotidien du 6 juin 2011 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « Quand la cour d'appel de Versailles renforce l'efficacité des pactes d'actionnaires - Questions à Maître Bruno Cavalié, Avocat associé, Cabinet Racine, et Antoine Hontebeyrie, Avocat associé, Cabinet Racine, Professeur agrégé des facultés de droit » / questions à... / la lettre juridique n°414 du 28 octobre 2010 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE immobilier et urbanisme / TITRE « Construction : tout litige concernant un ouvrage public doit être porté devant la juridiction administrative » / brèves / le quotidien du 15 juillet 2005 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE contrats et obligations / TITRE « La sanction d'une obligation de ne pas faire » / jurisprudence / lexbase affaires n°170 du 2 juin 2005 Abonnés