Cité dans la RUBRIQUE contrats et obligations / TITRE « Exécution forcée, réparation en nature et réduction de prix : à l’eau ! » / commentaire / le quotidien du 30 janvier 2025 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE contrats et obligations / TITRE « L’exécution forcée d’une promesse unilatérale rétractée par le promettant : quand la Chambre commerciale explicite la rétroactivité de son revirement » / jurisprudence / lexbase droit privé - archive n°943 du 20 avril 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE contrats et obligations / TITRE « Rétractation de la promesse unilatérale de vente : un revirement rétrospectif ! » / jurisprudence / lexbase droit privé - archive n°873 du 15 juillet 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE contrats et obligations / TITRE « Rétractation de la promesse unilatérale de vente : revirement par anticipation » / brèves / lexbase droit privé - archive n°871 du 1 juillet 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE baux d'habitation / TITRE « Demande de réintégration d’un locataire expulsé irrégulièrement : impossibilité absolue de réintégration en cas de relocation à un tiers, même en cas d’allégation d’un trouble manifestement illicite » / brèves / lexbase droit privé - archive n°807 du 19 décembre 2019 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « SAS : nullité d’une cession d’actions, contrevenant à un pacte d’associés, prévue par les statuts » / brèves / lexbase affaires n°559 du 5 juillet 2018 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE bail (règles générales) / TITRE « Obligation du preneur de faire effectuer les travaux incombant au bailleur qui a fait l'avance des frais correspondant » / jurisprudence / lexbase droit privé - archive n°729 du 1 février 2018 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE affaires / TITRE « Panorama des arrêts inédits rendus par la Cour de cassation en Droit des Affaires - Janvier 2018 » / panorama / lexbase affaires n°539 du 25 janvier 2018 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE collectivités territoriales / TITRE « Retrait des actes administratifs créateurs de droits et conditions de rétractation d'une promesse unilatérale de vente : du nouveau dans le dialogue entre Conseil d'Etat et Cour de cassation » / jurisprudence / lexbase public n°374 du 21 mai 2015 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE collectivités territoriales / TITRE « Promesse unilatérale de vente consentie par une commune : conséquence en cas de rétractation par le promettant avant que le bénéficiaire ait levé l'option » / brèves / lexbase public n°370 du 16 avril 2015 Abonnés
Référencé dans Entreprises en difficulté / ETUDE : L'arrêt et l'interruption des poursuites individuelles et des voies d'exécution / TITRE « Les actions en exécution d'une obligation de faire » Abonnés
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Référencé dans Responsabilité civile / ETUDE : Les effets de la responsabilité civile contractuelle / TITRE « La forme de la réparation » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE RPPM - Revenus et profits du patrimoine mobilier - BOI-RPPM-20190902 / TITRE « RPPM - Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits assimilés - Champ d'application - Produits de placements à revenu fixe de source française et gains assimilés - Revenus des créances, dépôts, cautionnements et comptes courants - BOI-RPPM-RCM-10-10-40-20191220 » Abonnés
Cité dans Baux commerciaux / ETUDE : Les obligations du bailleur du bail commercial / TITRE « L'exécution forcée de l'obligation de délivrance ou la condamnation du bailleur à régler le coût des travaux » Abonnés
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