Art. 1131, Code civil

Cité dans la RUBRIQUE successions - libéralités / TITRE « Sommaires de droit des successions & libéralités - 2024-01 (janvier à juillet 2024) » / panorama / lexbase droit privé n°1001 du 7 novembre 2024 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE assurances / TITRE « Validité des clauses exclusives de garantie : l’article L. 113-1 du Code des assurances prévaut sur l’ancien article 1131 du Code civil » / jurisprudence / lexbase droit privé n°967 du 7 décembre 2023 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE assurances / TITRE « Clauses d’exclusion de garantie et absence de cause : pas de double examen droit spécial/droit commun » / brèves / lexbase droit privé n°961 du 19 octobre 2023 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE successions - libéralités / TITRE « Sommaires de droit des successions et libéralités 2022-2 (juillet 2022 à décembre 2022) » / panorama / lexbase droit privé n°950 du 22 juin 2023 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE successions - libéralités / TITRE « Recherche de la licéité de la cause d'un acte révocatoire d'une donation » / brèves / le quotidien du 12 décembre 2022 Abonnés

Cité dans / TITRE « La jurisprudence de la cour d’appel de Lyon relative au cautionnement (2016-2020) » / doctrine / cahiers louis josserand n°1 du 28 juillet 2022 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE bancaire / TITRE « Nature du contrat de prêt consenti par un professionnel du crédit » / brèves / lexbase affaires n°724 du 7 juillet 2022 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE contrats et obligations / TITRE « Preuve du prêt consenti par un particulier : rappel des principes » / brèves / lexbase droit privé n°888 du 16 décembre 2021 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE avocats/périmètre du droit / TITRE « Illicéité d’un contrat conclu au mépris des règles impératives d'exercice de la profession : l'avocat peut solliciter la restitution en valeur de la prestation » / brèves / lexbase avocats n°312 du 4 mars 2021 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE divorce / TITRE « Nullité d'une convention de divorce sans juge : une occasion ratée ? » / jurisprudence / lexbase droit privé n°824 du 14 mai 2020 Abonnés