Art. 1129, Code civil

Cité dans la RUBRIQUE construction / TITRE « Contrat d’entreprise : l’accord sur le prix n’est pas obligatoire lors de la conclusion du contrat » / brèves / lexbase droit privé - archive n°892 du 27 janvier 2022 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE contrats et obligations / TITRE « L’article 1591 du Code civil et le conseil municipal : la révision ultérieure du prix en fonction de l’issue d’une procédure de passation des marchés publics fait-elle obstacle à l’exigence de détermination du prix ? » / brèves / lexbase droit privé - archive n°855 du 25 février 2021 Abonnés

Cité dans / TITRE « Précisions sur le sort de la caution de la société absorbante » / jurisprudence / lexbase affaires n°548 du 5 avril 2018 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Panorama des arrêts inédits rendus par la Cour de cassation - Semaine du 11 au 16 janvier 2016 » / panorama / lexbase social n°640 du 21 janvier 2016 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE bancaire / TITRE « Du juste ordre des choses en matière de cession Dailly : cession puis acceptation » / jurisprudence / lexbase affaires n°448 du 17 décembre 2015 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE bancaire / TITRE « La mention du taux effectif global sur les relevés périodiques d'un compte courant peut suppléer pour l'avenir l'irrégularité du taux figurant dans le contrat initial » / jurisprudence / lexbase affaires n°419 du 9 avril 2015 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE propriété intellectuelle / TITRE « Brevet français/brevet européen couvrant la même invention : nullité d'une concession d'exploitation » / brèves / lexbase affaires n°407 du 8 janvier 2015 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE agent immobilier / TITRE « Annulation de mandats de vente consentis à une agence immobilière, comme étant dépourvus d'objet certain et déterminé » / brèves / le quotidien du 10 janvier 2014 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE contrat de travail / TITRE « La distinction entre clause de mobilité et clause de mission » / jurisprudence / lexbase social n°495 du 26 juillet 2012 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE rupture du contrat de travail / TITRE « Faute grave : refus d'un déplacement s'inscrivant dans le cadre habituel d'une activité de consultant international » / brèves / le quotidien du 18 juillet 2012 Abonnés