Art. 1120, Code civil

Cité dans la RUBRIQUE rupture du contrat de travail / TITRE « Les effets de la promesse de porte-fort sur la transaction de renonciation aux indemnités prud'homales » / jurisprudence / lexbase social n°735 du 22 mars 2018 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE rupture du contrat de travail / TITRE « Sanction de l'inexécution de la promesse de porte-fort de réembaucher un salarié par des dommages-intérêts » / brèves / le quotidien du 15 mars 2018 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE bancaire / TITRE « L'invalidité de l'aval d'une lettre de change irrégulière » / jurisprudence / lexbase affaires n°536 du 4 janvier 2018 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE bancaire / TITRE « Panorama de droit bancaire et financier - Seconde partie (opérations de crédits et de financements ; opérations connexes, spéciales et exécution ; investissements, placements et marchés) » / panorama / lexbase affaires n°443 du 11 novembre 2015 Abonnés

Cité dans / TITRE « Un aval nul ne vaut pas promesse de porte-fort » / jurisprudence / lexbase affaires n°438 du 1 octobre 2015 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE bancaire/sûretés / TITRE « L'aval d'un effet de commerce irrégulier en raison d'un vice de forme est lui-même nul et ne vaut pas promesse de porte fort » / brèves / le quotidien du 10 septembre 2015 Abonnés

Cité dans / TITRE « Le porte-fort d'exécution : bilan et perspectives » / le point sur... / lexbase affaires n°426 du 4 juin 2015 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE contrats et obligations / TITRE « Nature de la promesse de porte-fort » / brèves / lexbase droit privé - archive n°611 du 7 mai 2015 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE contrats et obligations / TITRE « Chronique de droit des obligations - Mai 2014 » / chronique / lexbase droit privé - archive n°569 du 8 mai 2014 Abonnés

Cité dans / TITRE « A propos de l'efficacité du cautionnement d'un prêt immobilier doublé d'une promesse hypothécaire » / jurisprudence / la lettre juridique n°380 du 28 janvier 2010 Abonnés