Art. 1116, Code civil

Cité dans la RUBRIQUE contrats et obligations / TITRE « Droit des contrats » / chronique / cahiers louis josserand n°5 du 25 juillet 2024 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE vente d'immeubles / TITRE « Vente d’un terrain inclus dans le périmètre d’une installation classée soumise à autorisation : obligation d’information du vendeur » / brèves / lexbase droit privé n°918 du 29 septembre 2022 Abonnés

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Cité dans la RUBRIQUE bancaire / TITRE « Multiples précisions sur le prêt en devise » / jurisprudence / lexbase affaires n°716 du 12 mai 2022 Abonnés

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Cité dans la RUBRIQUE contrats et obligations / TITRE « Les manœuvres dolosives, la cession de fonds de commerce et la curiosité de l’acquéreur professionnel » / brèves / lexbase droit privé n°902 du 14 avril 2022 Abonnés

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Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Panorama des arrêts inédits rendus par la Cour de cassation - Semaine du 2 au 6 octobre 2017 » / panorama / lexbase social n°715 du 12 octobre 2017 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE entreprises en difficulté / TITRE « Cession de gré à gré des actifs du débiteur en liquidation judiciaire : impossibilité de l'annulation pour dol » / brèves / le quotidien du 15 mai 2017 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE contrats et obligations / TITRE « A propos de quelques arrêts sur la preuve du dol par réticence » / jurisprudence / lexbase droit privé n°608 du 9 avril 2015 Abonnés