Art. 1110, Code civil

Cité dans la RUBRIQUE vente d'immeubles / TITRE « Chronique de Droit de la vente immobilière (janvier – juin 2024) » / chronique / lexbase droit privé - archive n°991 du 11 juillet 2024 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE bancaire / TITRE « Florilège de solutions intéressant le prêt viager hypothécaire » / brèves / lexbase affaires n°800 du 27 juin 2024 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE contrats et obligations / TITRE « La défiscalisation, les « qualités substantielles » et la volonté des parties à un contrat de vente » / brèves / lexbase droit privé - archive n°912 du 30 juin 2022 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE contrats et obligations / TITRE « Vente aux enchères : l’inexactitude des mentions du catalogue ne suffisent pas nécessairement à caractériser une erreur sur les qualités substantielles » / brèves / lexbase droit privé - archive n°843 du 12 novembre 2020 Abonnés

Cité dans / TITRE « La prise en compte de l’erreur dans le cautionnement » / le point sur... / lexbase affaires n°631 du 9 avril 2020 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE distribution / TITRE « Le sort du franchiseur en cas de non-rentabilité économique du contrat de franchise pour cause d’erreur ou d’imprévision » / le point sur... / lexbase affaires n°614 du 21 novembre 2019 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE contrats et obligations / TITRE « Conception «subjective» de l’erreur sur la substance dans des contrats relatifs à l'acquisition et l'exploitation d'une centrale photovoltaïque : nullité d’un contrat pour vice d’erreur conditionnée à la preuve d’une erreur sur les qualités substantielles de la prestation » / brèves / lexbase droit privé - archive n°798 du 10 octobre 2019 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « Cadre juridique de la société coopérative agricole : précisions jurisprudentielles ! » / jurisprudence / lexbase affaires n°492 du 22 décembre 2016 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE contrats et obligations / TITRE « Un antiquaire peut être victime d'une erreur sur les qualités substantielles d'une oeuvre d'art lors d'une vente aux enchères publiques » / brèves / le quotidien du 29 décembre 2009 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE contrats et obligations / TITRE « Observations relatives à l'article 1109 du Code civil à la lumière de quelques arrêts récents » / focus / lexbase affaires n°27 du 13 juin 2002 Abonnés