Art. 1109, Code civil

Cité dans la RUBRIQUE bancaire / TITRE « Florilège de solutions intéressant le prêt viager hypothécaire » / brèves / lexbase affaires n°800 du 27 juin 2024 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE contrats et obligations / TITRE « La défiscalisation, les « qualités substantielles » et la volonté des parties à un contrat de vente » / brèves / lexbase droit privé - archive n°912 du 30 juin 2022 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE marchés publics / TITRE « Précisions sur l'articulation entre la jurisprudence "Beziers 1" et la responsabilité extra-contractuelle de l'administration » / jurisprudence / lexbase public n°468 du 20 juillet 2017 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE entreprises en difficulté / TITRE « Cession de gré à gré des actifs du débiteur en liquidation judiciaire : impossibilité de l'annulation pour dol » / brèves / le quotidien du 15 mai 2017 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE contrats et obligations / TITRE « Absence d'incidence du retrait d'un permis de construire sur l'efficacité de la vente (à propos de l'erreur vice du consentement et de la garantie des vices cachés) » / jurisprudence / lexbase droit privé - archive n°682 du 5 janvier 2017 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE contrats et obligations / TITRE « Annulation d'un contrat de location de salle de spectacle pour dissimulation à l'exploitant de la salle de l'identité de l'artiste devant se produire » / brèves / lexbase droit privé - archive n°667 du 8 septembre 2016 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE contrats et obligations / TITRE « L'abandon apparent de la distinction du dol principal et du dol incident par la Cour de cassation » / jurisprudence / lexbase droit privé - archive n°653 du 5 mai 2016 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE contrats administratifs / TITRE « Recevabilité d'une demande de provision d'une personne publique visant au recouvrement d'une créance trouvant son origine dans les pratiques anticoncurrentielles de son cocontractant » / jurisprudence / la lettre juridique n°649 du 31 mars 2016 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE contrats et obligations / TITRE « Un antiquaire peut être victime d'une erreur sur les qualités substantielles d'une oeuvre d'art lors d'une vente aux enchères publiques » / brèves / le quotidien du 29 décembre 2009 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE contrats et obligations / TITRE « Observations relatives à l'article 1109 du Code civil à la lumière de quelques arrêts récents » / focus / lexbase affaires n°27 du 13 juin 2002 Abonnés