Art. 1038, Code civil

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L1112ABS

                    Toute aliénation, celle même par vente avec faculté de rachat ou par échange, que fera le testateur de tout ou de partie de la chose léguée, emportera la révocation du legs pour tout ce qui a été aliéné, encore que l'aliénation postérieure soit nulle, et que l'objet soit rentré dans la main du testateur.
                

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Cité dans la RUBRIQUE famille et personnes / TITRE « Des précisions sur les conditions d'application de l'article 1038 du Code civil relatif à la présomption légale de révocation des legs » / brèves / le quotidien du 25 juillet 2006 Abonnés

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