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Art. 617, Code civil

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Art. 617, Code civil

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L3204ABB

                    L'usufruit s'éteint :

   Par la mort naturelle et par la mort civile (1) de l'usufruitier ;

   Par l'expiration du temps pour lequel il a été accordé ;

   Par la consolidation ou la réunion sur la même tête, des deux qualités d'usufruitier et de propriétaire ;

   Par le non-usage du droit pendant trente ans ;

   Par la perte totale de la chose sur laquelle l'usufruit est établi.

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