Art. 1186, Code de procédure civile

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L1919H4T

                    Le mineur capable de discernement, le père, la mère, le tuteur ou la personne ou le représentant du service à qui l'enfant a été confié peuvent faire choix d'un conseil ou demander au juge que le bâtonnier leur en désigne un d'office. La désignation doit intervenir dans les huit jours de la demande.

   Ce droit est rappelé aux intéressés lors de leur première audition.

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