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Nullité du licenciement fondé sur le contenu de messages électroniques à caractère personnel émis par le salariéAbonnés
Fanny Gabroy, Professeure de droit privé à l’Université CY Cergy Paris Université
lexbase social n°997 du 3 octobre 2024
02/10/2024
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Chronique de droit social international et européen (octobre à décembre 2023)Abonnés
Dimitra Pallantza, Maître de conférences à l'Université d'Artois et Jean-Philippe Tricoit, Maître de conférences - HDR à l'Université de Lille, co-directeur de l'Institut des sciences du travail
lexbase social n°980 du 4 avril 2024
02/04/2024
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Chronique de droit social international et européen (janvier à mars 2023)Abonnés
Dimitra Pallantza, Maître de conférences à l'Université d'Artois et Jean-Philippe Tricoit, Maître de conférences - HDR à l'Université de Lille, co-directeur de l'Institut des sciences du travail
lexbase social n°948 du 8 juin 2023
07/06/2023
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Liberté d’expression des salariés et réseaux sociauxAbonnés
Yann-Maël Larher, Docteur en droit, Avocat au sein du cabinet YML Avocat et de Legal Brain Avocats
lexbase social n°930 du 12 janvier 2023
11/01/2023
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Chronique de droit social international et européen de janvier à mars 2022 : instruments internationaux de protection des droits et libertés sociales fondamentales, mobilité transnationale des travailleurs et des assurés sociaux, politiques sociales européennes et internationalesAbonnés
Dimitra Pallantza, Maître de conférences à l'Université d'Artois et Jean-Philippe Tricoit, Maître de conférences - HDR à l'Université de Lille, co-directeur de l'Institut des sciences du travail
lexbase social n°908 du 2 juin 2022
01/06/2022
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Liberté d’expression et « blague » sexiste : retour sur la rupture du contrat de travail de « Tex »Abonnés
Marie Venosino, Avocate associée et Florian Clouzeau, Avocat, Beside Avocats
lexbase social n°907 du 26 mai 2022
25/05/2022
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Nullité du licenciement fondé sur un motif lié à l’exercice non abusif par le salarié de sa liberté d’expressionAbonnés
Marie Venosino, Avocate associée et Florian Clouzeau, Avocat, Beside Avocats
lexbase social n°898 du 17 mars 2022
16/03/2022
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Le triomphe du principe de proportionnalité, arbitre entre le droit à l'image d'une personne et le droit à la liberté d'expressionAbonnés
Jean-Marie Denieul, Magistrat honoraire juridictionnel, Président de chambre au pôle social du Tribunal de grande instance de Paris
lexbase droit privé - archive n°823 du 7 mai 2020
13/05/2020
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La parole du salarié : libérée…mais limitée !Abonnés
Céline Leborgne-Ingelaere, Maître de conférences HDR en droit privé, CRDP- LEREDS, Université de Lille
lexbase social n°773 du 21 février 2019
20/02/2019
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Abus de liberté d’expression sur internet : des caractères encore trop incertainsAbonnés
Sébastien Tournaux, Professeur à la Faculté de droit de Bordeaux
lexbase social n°740 du 3 mai 2018
30/04/2018
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Les effets très restreints de la présomption d'innocence en cas de procédure disciplinaireAbonnés
Sébastien Tournaux, Professeur à la Faculté de droit de Bordeaux
lexbase social n°725 du 4 janvier 2018
04/01/2018
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Liberté d'expression du salarié sur internet, à quand une position claire ?Abonnés
Sébastien Tournaux, Professeur à la Faculté de droit de Bordeaux
lexbase social n°613 du 21 mai 2015
21/05/2015
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De la nécessité, pour les salariés, de bien réfléchir avant de s'exprimerAbonnés
Gilles Auzero, Professeur à la Faculté de droit de Bordeaux
lexbase social n°595 du 18 décembre 2014
20/12/2014
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Vie professionnelle et pouvoir disciplinaire - Compte rendu de la réunion "Campus 2013" du barreau de Paris du 10 juillet 2013Abonnés
Lise Arnold, SGR Droit social
lexbase social n°549 du 28 novembre 2013
28/11/2013
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Boucles d'oreilles et appartenance du salarié au genre masculin : caractère discriminatoire du licenciement
Christophe Willmann, Professeur à l'Université de Rouen et Directeur scientifique de l'Encyclopédie "Protection sociale"
la lettre juridique n°471 du 2 février 2012
21/10/2014
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Conflits collectifs et liberté d'expression : tous les coups ne sont pas permis !Abonnés
Christophe Radé, Professeur à l'Université Montesquieu-Bordeaux IV
lexbase social n°455 du 29 septembre 2011
21/10/2014
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Consultation des fichiers informatiques du salarié et liberté d'expression : synthèseAbonnés
Sébastien Tournaux, Maître de conférences à l'Université Montesquieu - Bordeaux IV
lexbase social n°378 du 14 janvier 2010
07/10/2010
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Alerte professionnelle : un code d'entreprise doit être conforme à la loi du 6 janvier 1978
Christophe Willmann, Professeur à l'Université de Rouen et Directeur scientifique de l'Encyclopédie "Droit de la Sécurité sociale"
la lettre juridique n°376 du 17 décembre 2009
07/10/2010
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Liberté d'expression dans l'entreprise : le salarié ne peut pas tout dire !Abonnés
Fany Lalanne - Rédactrice en chef Lexbase Hebdo - édition sociale
lexbase social n°346 du 16 avril 2009
21/10/2014
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Chaud et froid sur la protection du principe "à travail égal, salaire égal"
Christophe Radé, Professeur à l'Université Montesquieu-Bordeaux IV, Directeur scientifique de Lexbase Hebdo - édition sociale
la lettre juridique n°295 du 6 mars 2008
07/10/2010
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La fraude à l'obligation de réintégration, nouveau cas de nullité du licenciementAbonnés
Sébastien Tournaux, Ater à l'Université Montesquieu-Bordeaux IV
lexbase social n°294 du 28 février 2008
07/10/2010
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La différenciation réaffirmée de la clause de mobilité et de la clause d'obligation de résidenceAbonnés
lexbase social n°262 du 31 mai 2007
07/10/2010
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La distinction de la mobilité géographique et de ses incidences familialesAbonnés
Christophe Radé, Professeur à l'Université Montesquieu-Bordeaux IV, Directeur scientifique de Lexbase Hebdo - édition sociale
lexbase social n°211 du 20 avril 2006
07/10/2010
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Harcèlement moral : la Cour de cassation livre une première définitionAbonnés
Christophe Radé, Professeur à l'Université Montesquieu-Bordeaux IV, Directeur scientifique de Lexbase Hebdo - édition sociale
lexbase social n°141 du 4 novembre 2004
07/10/2010
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Liberté d'expression et droit de réponse du salarié mis en cause par son employeurAbonnés
Nicolas Mingant, Ater en droit privé à l'Université Montesquieu-Bordeaux IV
lexbase social n°128 du 8 juillet 2004
07/10/2010
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La nullité du licenciement et ses conséquences pécuniairesAbonnés
Sonia Koleck-Desautel, Docteur en droit, Chargée d'enseignement à l'Université Montesquieu-Bordeaux IV
lexbase social n°125 du 17 juin 2004
07/10/2010
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Annulation du licenciement et article 6 de la CESDH : la salutaire mise au point de la Cour de cassationAbonnés
Christophe Radé, Professeur à l'Université Montesquieu-Bordeaux IV, Directeur scientifique de Lexbase Hebdo - édition sociale
lexbase social n°115 du 8 avril 2004
07/10/2010
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La liberté de se vêtir : une liberté certes, mais pas fondamentaleAbonnés
Charlotte d'Artigue, Rédactrice en chef de Lexbase Hebdo - édition sociale
lexbase social n°101 du 1 janvier 2004
07/10/2010
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La liberté de se vêtir : une liberté certes, mais pas fondamentaleAbonnés
Charlotte d'Artigue, Rédactrice en chef de Lexbase Hebdo - édition sociale
lexbase social n°74 du 5 juin 2003
07/10/2010