Décret n°77-949 du 17 août 1977 relatif aux mesures particulières d'hygiène applicables dans les établissements où le personnel est exposé à l'action des poussières d'amiante.

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L6563KSU

                    Ce texte n'est plus en vigueur.

Article 1Modifié, en vigueur du 1er janvier 1993 au 1er janvier 1997
Les dispositions du présent décret applicables aux établissements soumis aux dispositions de l'article L. 231-1 du code du travail, pour les parties des locaux et chantiers où le personnel est exposé à l'inhalation de poussières d'amiante à l'état libre dans l'atmosphère, notamment dans les travaux de transport, de manipulation, de traitement, de transformation, d'application et d'élimination de l'amiante et de tous produits ou objets susceptibles d'être à l'origine d'émission de fibres d'amiante.

   Toutefois, les dispositions des articles 6 à 17 ne sont pas applicables aux postes de travail :

   a) Pour lesquels la concentration dans l'air de la chrysotile n'excède pas 0,20 fibre par centimètre cube en moyenne pour huit heures de travail ;

   b) Ou pour lesquels la concentration de toute autre forme d'amiante, soit isolée, soit en mélange, y compris des mélanges contenant de la chrysotile, n'excède pas 0,10 fibre par centimètre cube en moyenne pour huit heures de travail.

    Pour l'application du présent article et de l'article 2 ci-dessous seules doivent être prises en considération les fibres de plus de cinq microns de longueur, de trois microns au plus de largeur et dont le rapport longueur/largeur excède trois. "

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DECRET : Version passée, en vigueur à partir du 8 février 1996 Voir
DECRET : Version passée, en vigueur du 1er janvier 1993 au 8 février 1996 Voir
DECRET : Version passée, en vigueur du 1er juin 1987 au 1er janvier 1993 Voir
DECRET : Version passée, en vigueur du 1er mars 1978 au 1er juin 1987 Voir
DECRET : Version passée, en vigueur du 20 octobre 1977 au 1er mars 1978 Voir

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