Jurisprudence : TPICE, 28-05-2001, aff. T-53/01, Poste Italiane SpA c/ Commission des Communautés européennes

TPICE, 28-05-2001, aff. T-53/01, Poste Italiane SpA c/ Commission des Communautés européennes

A2897AW9

Référence

TPICE, 28-05-2001, aff. T-53/01, Poste Italiane SpA c/ Commission des Communautés européennes. Lire en ligne : https://www.lexbase.fr/jurisprudence/1009075-tpice-28052001-aff-t5301-poste-italiane-spa-c-commission-des-communautes-europeennes
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Tribunal de première instance des Communautés européennes

28 mai 2001

Affaire n°T-53/01

Poste Italiane SpA
c/
Commission des Communautés européennes





62001B0053

Ordonnance du Président du Tribunal
du 28 mai 2001.

Poste Italiane SpA

contre

Commission des Communautés européennes.

Procédure de référé - Article 86 CE, lu en combinaison avec l'article 82 CE - Article 86, paragraphe 2, CE - Services postaux - Urgence - Mise en balance des intérêts.

Affaire T-53/01R.

Recueil de jurisprudence 2001 page 0000

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