Décret n°90-437 du 28 mai 1990 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des personnels civils sur le territoire métropolitain de la France lorsqu'ils sont à la charge des budgets de l'Etat, des établissements publics nationaux à caractère administratif et de certains organismes subventionnés
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L1810AST
Cité dans la RUBRIQUE fonction publique / TITRE « Modulation de la prime de restructuration de service : le Garde des Sceaux ne peut fixer une définition de la résidence administrative différente de celle fixée par décret » / brèves / le quotidien du 24 juin 2011 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE justice / TITRE « De l'indemnité de stage versée au greffier stagiaire » / brèves / lexbase avocats n°39 du 14 juillet 2010 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fonction publique / TITRE « La prise en charge des frais de changement de résidence de l'agent public obéit à une condition de durée minimale de résidence si le conjoint n'a pas la qualité de militaire » / brèves / le quotidien du 20 mai 2010 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité des particuliers / TITRE « Frais de déplacement des professeurs émérites des universités » / doctrine administrative / lexbase fiscal n°232 du 19 octobre 2006 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fonction publique / TITRE « Compétence du président de France Télécom pour fixer les indemnités annexes au traitement de base des personnels fonctionnaires » / brèves / lexbase public n°5 du 16 mars 2006 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fonction publique / TITRE « Précisions afférentes à l'attribution de l'indemnité de déplacement des suppléants des commissions administratives paritaires » / brèves / lexbase public n°5 du 16 mars 2006 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité des particuliers / TITRE « Régime fiscal des juges des tribunaux de commerce » / focus / lexbase fiscal n°92 du 30 octobre 2003 Abonnés
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