Article 1
La liste des voies mentionnées au quatrième alinéa de l'article L. 2512-14 du code général des collectivités territoriales pour lesquelles le préfet de police fixe les règles de circulation et de stationnement figure en annexe au présent décret.
Article 2
Le maire de Paris dispose d'un délai d'un mois pour donner son avis sur les projets d'arrêté que lui soumet le préfet de police, en vertu du quatrième alinéa de l'article L. 2512-14 du code général des collectivités territoriales. Il peut proposer des modifications. En l'absence de réponse de sa part dans le délai d'un mois, qui court à compter de la réception des projets d'arrêté, son avis est réputé favorable.
Le préfet de police dispose du même délai pour faire connaître ses observations sur les modifications éventuelles proposées par le maire de Paris.
Les arrêtés, éventuellement modifiés pour tenir compte des avis exprimés, sont signés par le préfet de police et publiés au Bulletin municipal officiel de la ville de Paris, ainsi qu'au Recueil des actes administratifs de la préfecture de police.
Article 3
Le ministre de l'intérieur et le ministre de l'équipement, des transports et du logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article Annexe
A N N E X E
VOIES MENTIONNÉES AU QUATRIÈME ALINÉA DE L'ARTICLE L. 2512-14 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Boulevard périphérique
Boulevard périphérique extérieur.
Boulevard périphérique intérieur.
Axes Seine
Voie Georges-Pompidou.
Voies sur berge.
Voie Mazas.
Avenue Georges-Lafont (16e).
Avenue de la Porte-de-Saint-Cloud (16e).
Place de la Porte-de-Saint-Cloud (16e).
Avenue de Versailles (16e).
Avenue du Président-Kennedy (16e).
Avenue de New-York (16e).
Quai Saint-Exupéry (16e).
Quai Louis-Blériot (16e).
Quai des Tuileries (1er).
Quai du Louvre (1er).
Quai de la Mégisserie (1er).
Quai de Gesvres (4e).
Quai de l'Hôtel-de-Ville (4e).
Quai des Célestins (4e).
Quai Henri-IV (4e).
Boulevard Morland (4e).
Quai de la Rapée (12e).
Quai de Bercy (12e).
Quai d'Issy-les-Moulineaux (15e).
Quai André-Citroën (15e).
Quai de Grenelle (15e).
Quai Branly (15e), (7e).
Quai d'Orsay (7e).
Quai Anatole-France (7e).
Quai Voltaire (7e).
Quai Malaquais (6e).
Quai de Conti (6e).
Quai des Grands-Augustins (6e).
Quai Saint-Michel (5e).
Quai de Montebello (5e).
Quai de la Tournelle (5e).
Quai Saint-Bernard (13e).
Quai d'Austerlitz (13e).
Quai de la Gare (13e).
Quai François-Mauriac (13e).
Quai Panhard-et-Levassor (13e).
Quai d'Ivry (13e).
Axe Centre-Nord
Rue du Faubourg-Saint-Martin entre boulevard de Magenta et boulevard Saint-Martin (10e).
Boulevard de Strasbourg entre boulevard Saint-Denis et boulevard de Magenta (10e).
Boulevard de Magenta entre rue du Faubourg-Saint-Martin et rue du Faubourg-Saint-Denis (10e).
Rue du Faubourg-Saint-Denis entre boulevard de Magenta et boulevard de la Chapelle (10e).
Rue Max-Dormoy (18e).
Rue de la Chapelle (18e).
Avenue de la Porte-de-la-Chapelle (18e).
Axe Sud-Centre
Avenue de la Porte-d'Orléans (14e).
Rue de la Légion-Etrangère (14e).
Place du 25-Août-1944 (14e).
Avenue du Général-Leclerc (14e).
Place Victor-et-Hélène-Basch (14e).
Place Denfert-Rochereau (14e).
Avenue Denfert-Rochereau (14e).
Avenue de l'Observatoire entre avenue Denfert-Rochereau et boulevard Saint-Michel (5e, 14e).
Place Edmond-Rostand (6e).
Boulevard Saint-Michel (5e, 6e).
Pont Saint-Michel (1er, 4e, 5e, 6e).
Boulevard du Palais (1er, 4e).
Pont au Change (1er, 4e).
Pont Notre-Dame (4e).
Rue de la Cité (4e).
Petit Pont (4e, 5e).
Rue du Petit-Pont (5e).
Rue Saint-Jacques entre rue du Petit-Pont et rue Soufflot (4e).
Rue Soufflot entre rue Saint-Jacques et boulevard Saint-Michel (5e).
Axe Est-Sud
Avenue de la Porte-de-Vincennes (12e, 20e).
Cours de Vincennes (12e, 20e).
Avenue du Trône (11e, 12e).
Place de la Nation (11e, 12e).
Boulevard Diderot entre place de la Nation et rue de Bercy (12e).
Avenue Daumesnil entre boulevard Diderot et avenue Ledru-Rollin (12e).
Avenue Ledru-Rollin entre avenue Daumesnil et place Mazas (12e).
Place Mazas (12e).
Pont d'Austerlitz (5e, 12e, 13e).
Axe Sud-Est
Avenue de la Porte-d'Italie (13e).
Avenue d'Italie (13e).
Place d'Italie (13e).
Boulevard de l'Hôpital (5e, 13e).
Place Valhubert (5e, 13e).
Pont Charles-de-Gaulle (12e, 13e).
Rue Van-Gogh (12e).
Rue de Bercy entre rue Van-Gogh et boulevard Diderot (12e).
Axe Sud-Elysée
Avenue du Maine (14e, 15e).
Boulevard du Montparnasse entre avenue du Maine et boulevard des Invalides (6e, 15e).
Boulevard des Invalides (7e).
Place des Invalides (7e).
Avenue du Maréchal-Gallieni (7e).
Pont Alexandre-III (7e, 8e).
Avenue Winston-Churchill (8e).
Place Clemenceau (8e).
Avenue de Marigny (8e).
Place Beauvau (8e).
Axes Ouest-Est
Avenue de Neuilly (16e, 17e).
Place de la Porte-Maillot (16e, 17e).
Avenue de la Grande-Armée (16e, 17e).
Place Charles-de-Gaulle (8e, 16e, 17e).
Avenue des Champs-Elysées (8e).
Place de la Concorde (8e).
Pont de la Concorde (7e, 8e).
Avenue de la Porte-d'Asnières (17e).
Boulevard Malesherbes (17e, 8e).
Place de Wagram (17e).
Place du Nicaragua (17e).
Place du Général-Catroux (17e).
Place Saint-Augustin (8e).
Place de la Madeleine (8e).
Rue Royale (8e).
Boulevard de la Madeleine (8e, 9e, 1er).
Boulevard des Capucines (2e, 9e).
Boulevard des Italiens (2e, 9e).
Boulevard Montmartre (2e, 9e).
Boulevard Poissonnière (2e, 9e).
Boulevard de Bonne-Nouvelle (2e, 10e).
Boulevard Saint-Denis (2e, 3e, 10e).
Boulevard Saint-Martin (3e, 10e).
Place de la République (3e, 10e, 11e).
Boulevard du Temple (3e, 11e).
Boulevard des Filles-du-Calvaire (3e, 11e).
Boulevard Beaumarchais (3e, 4e, 11e).
Place de la Bastille (4e, 11e, 12e).
Boulevard Bourdon (4e).
Pont Morland (4e, 12e).
Boulevard de la Bastille (12e).