Arrêté du 7 février 2002 portant délégation de signature

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O7785A44

Arrêté du 7 février 2002 portant délégation de signature

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;

Vu le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur ;

Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret du 1er février 2001 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'intérieur ;

Vu l'arrêté du 3 octobre 1985 modifié portant organisation et attributions de la direction générale de l'administration ;

Vu l'arrêté du 15 février 2001 modifié portant délégation de signature ;

Sur la proposition du directeur général de l'administration,

Arrête :

Article 1

L'article 4 de l'arrêté du 15 février 2001 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Patrick Audebert, Yves Husson, Vincent Soetemont, administrateurs civils, et Mme Marie-Christine Dewailly, administratrice civile, la délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par Mme Brigitte Bican et M. Jean-Paul Vicat, attachés principaux d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de M. Patrick Audebert, M. Christian Pouget, attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de M. Yves Husson, M. Marc Porteous, attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de M. Vincent Soetemont, et M. Alexandre Moreau, attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de Mme Marie-Christine Dewailly. »

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 7 février 2002.

Daniel Vaillant

Arrêté du 7 février 2002 portant délégation de signature