Art. 11, Décret n° 2012-170 du 3 février 2012 modifiant le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale

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Z85984LL

                    A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°85-603 du 10 juin 1985
  Art. 11-2

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