Art. 3, Décret n°2007-583 du 23 avril 2007 relatif à certaines dispositions réglementaires de la première partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres).

Sont abrogés :

1° Le décret du 5 janvier 1939 sur le bureau créé dans chaque préfecture par l'article 61 de la loi du 11 juillet 1938 ;

2° Le décret du 30 janvier 1939 relatif à l'organisation générale du service de défense passive sur le territoire national ;

3° Le décret du 2 mai 1939 pris pour l'application de la loi du 11 juillet 1938 sur l'organisation générale de la nation pour le temps de guerre dans les territoires d'outre-mer dépendant de l'autorité du ministre des colonies ;

4° Le décret n° 62-729 du 29 juin 1962 relatif à l'organisation de la défense dans le domaine économique ;

5° Le décret n° 65-28 du 13 janvier 1965 relatif à l'organisation de la défense civile ;

6° Le décret n° 65-1103 du 15 décembre 1965 relatif à l'organisation des transports pour la défense ;

7° Le décret n° 65-1104 du 15 décembre 1965 relatif à l'organisation des entreprises de travaux publics et de bâtiment pour la défense ;

8° Le décret n° 72-38 du 11 janvier 1972 relatif à l'organisation de la défense dans les domaines sanitaire et social ;

9° Le décret n° 73-235 du 1er mars 1973 relatif à la défense opérationnelle du territoire ;

10° Le décret n° 73-236 du 1er mars 1973 relatif aux secteurs de sécurité des installations prioritaires de défense ;

11° Le décret n° 73-247 du 1er mars 1973 relatif à l'organisation du contrôle naval de la navigation maritime ;

12° Le décret n° 83-321 du 20 avril 1983 relatif aux pouvoirs des préfets en matière de défense de caractère non militaire ;

13° Le décret n° 96-520 du 12 juin 1996 portant détermination des responsabilités concernant les forces nucléaires ;

14° Le décret n° 2000-555 du 21 juin 2000 relatif à l'organisation territoriale de la défense ;

15° Le décret n° 2000-558 du 21 juin 2000 fixant l'organisation militaire territoriale ;

16° Le décret n° 2001-592 du 5 juillet 2001 relatif à la sûreté et à la radioprotection des installations et activités nucléaires intéressant la défense ;

17° Le décret n° 2002-84 du 16 janvier 2002 relatif aux pouvoirs des préfets de zone ;

18° Les articles 1er à 3 et les articles 5 et 6 du décret n° 2005-506 du 19 mai 2005 fixant les attributions du ministre de la défense ;

19° Les troisième et quatrième alinéas de l'article 29 du décret n° 2006-212 du 23 février 2006 relatif à la sécurité des installations d'importance vitale.