LOI n° 2013-337 du 23 avril 2013 prorogeant jusqu'au 31 décembre 2013 le régime social du bonus exceptionnel outre-mer (1)
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L5764MSB
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
I. A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n°2009-594 du 27 mai 2009Art. 3
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Fait à Paris, le 23 avril 2013.
François Hollande
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Jean-Marc Ayrault
Le ministre de l'économie et des finances,
Pierre Moscovici
La ministre des affaires sociales
et de la santé,
Marisol Touraine
Le ministre des outre-mer,
Victorin Lurel
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