Art. 2, LOI n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique (1)

A modifié les dispositions suivantes :

- Loi n°84-53 du 26 janvier 1984

Art. 41

A modifié les dispositions suivantes :

- Loi n°84-53 du 26 janvier 1984

Art. 97

A modifié les dispositions suivantes :

- Loi n°83-634 du 13 juillet 1983

Art. 14

A modifié les dispositions suivantes :

- Loi n°84-53 du 26 janvier 1984

Art. 54, Art. 68-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Loi n°84-53 du 26 janvier 1984

Art. 69

A modifié les dispositions suivantes :

- Loi n°86-33 du 9 janvier 1986

Art. 38

A créé les dispositions suivantes :

- Loi n°86-33 du 9 janvier 1986

Art. 58-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Loi n°86-33 du 9 janvier 1986

Art. 59

A modifié les dispositions suivantes :

- Loi n°75-1331 du 31 décembre 1975

Art. 31

A modifié les dispositions suivantes :

- Loi n°84-16 du 11 janvier 1984

Art. 63 bis, Art. 48, Art. 62