Arrêté du 7 juin 2006 portant approbation de la directive régionale d'aménagement de la région Picardie

Arrêté du 7 juin 2006 portant approbation de la directive régionale d'aménagement de la région Picardie

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L0957HKN

Arrêté du 7 juin 2006 portant approbation de la directive régionale d'aménagement de la région Picardie

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 7 juin 2006, est approuvée la directive régionale d'aménagement de la région Picardie.

Cette directive et ses annexes peuvent être consultées auprès des préfectures et sous-préfectures de la région Picardie.

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