Article 1
Il est créé une zone de contrôle (CTR) de classe D associée à l'aérodrome de Saint-Yan (Saône-et-Loire).
Article 2
Les limites en plan et en altitude de cette zone de contrôle, qui comprend deux parties, sont définies ci-après :
I. - Partie 1
a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :
46° 33' 20'' N, 004° 02' 40'' E - 46° 30' 05'' N, 004° 02' 09'' E ;
46° 28' 07'' N, 004° 03' 19'' E - 46° 27' 51'' N, 004° 04' 56'' E ;
46° 26' 36'' N, 004° 07' 37'' E - 46° 26' 31'' N, 004° 09' 11'' E ;
46° 27' 02'' N, 004° 09' 40'' E - 46° 26' 51'' N, 004° 13' 49'' E ;
Arc de cercle de sens horaire de 9 NM (16,5 kilomètres) de rayon centré sur le point de référence de l'aérodrome de Saint-Yan :
46° 24' 23'' N, 004° 01' 16'' E ;
46° 33' 20'' N, 004° 02' 40'' E.
b) Limites verticales : de la surface à 2 000 pieds (600 mètres) par rapport à la surface.
II. - Partie 2
a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :
46° 33' 20'' N, 004° 02' 40'' E ;
Arc de cercle de sens horaire de 9 NM (16,5 kilomètres) de rayon centré sur le point de référence de l'aérodrome de Saint-Yan : 46° 24' 23'' N, 004° 01' 16'' E ;
46° 26' 51'' N, 004° 13' 49'' E - 46° 27' 02'' N, 004° 09' 40'' E ;
46° 26' 31'' N, 004° 09' 11'' E - 46° 26' 36'' N, 004° 07' 37'' E ;
46° 27' 51'' N, 004° 04' 56'' E - 46° 28' 07'' N, 004° 03' 19'' E ;
46° 30' 05'' N, 004° 02' 09'' E - 46° 33' 20'' N, 004° 02' 40'' E.
b) Limites verticales : de la surface à 2 000 pieds (600 mètres) par rapport à la surface.
Article 3
Les conditions de déclassement en G de la partie 2 au profit de certaines activités d'aviation générale sont précisées au sein d'un protocole entre l'autorité compétente de la circulation aérienne et les usagers bénéficiaires.
Article 4
L'arrêté du 28 novembre 2006 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Saint-Yan (Saône-et- Loire) est abrogé.
Article 5
Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.
Article 6
Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
