Art. 918, Code de procédure civile
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L0375IT3
Cité dans la RUBRIQUE voies d'exécution / TITRE « Excès de pouvoir du jugement d’adjudication du JEX lors de l’audience d’adjudication : retour sur la mise à prix modifiée » / focus / lexbase contentieux et recouvrement n°6 du 11 juillet 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure d'appel / TITRE « Droit fondamental d’accès au juge et respect du formalisme de la procédure à jour fixe de l’appel du jugement d’orientation : à la recherche d’un fragile équilibre » / jurisprudence / lexbase contentieux et recouvrement n°6 du 11 juillet 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE avocats/procédure / TITRE « Copie incomplète de l’assignation et appel à jour fixe : pas de caducité automatique » / jurisprudence / lexbase avocats n°321 du 6 janvier 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE voies d'exécution / TITRE « Janus ou la notion de caducité en matière de saisie immobilière » / jurisprudence / lexbase droit privé n°854 du 11 février 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Procédure à bref délai : pas de sanction de caducité d’appel pour défaut de notification de la déclaration d’appel à l’avocat de l’intimé » / brèves / lexbase droit privé n°841 du 29 octobre 2020 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Précisions sur la procédure relative à l’appel contre la décision de première instance statuant exclusivement sur la compétence » / brèves / lexbase droit privé n°841 du 29 octobre 2020 Abonnés
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Cité dans la RUBRIQUE avocats/procédure / TITRE « Nouvelles précisions concernant le champ d'application de la communication électronique obligatoire en appel » / jurisprudence / lexbase avocats n°256 du 18 janvier 2018 Abonnés
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