Art. L5132-1, Code de la santé publique
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L4601IRT
Sont comprises comme substances vénéneuses :
1° (Supprimé) ;
2° Les substances stupéfiantes ;
3° Les substances psychotropes ;
4° Les substances inscrites sur la liste I et la liste II définies à l'article L. 5132-6.
Au sens de cette présente partie :
On entend par " substances " les éléments chimiques et leurs composés comme ils se présentent à l'état naturel ou tels qu'ils sont produits par l'industrie, contenant éventuellement tout additif nécessaire à leur mise sur le marché.
On entend par " préparations " les mélanges ou solutions composés de deux substances ou plus.
Cité dans la RUBRIQUE droit pénal spécial / TITRE « Une définition des stupéfiants consacrée, un abandon de compétence légitimé » / jurisprudence / lexbase pénal n°47 du 24 mars 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit pénal spécial / TITRE « Stupéfiants : pas d’inconstitutionnalité, mais une définition utile » / brèves / le quotidien du 10 janvier 2022 Abonnés
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