Cité dans la RUBRIQUE responsabilité / TITRE « La Chronique de responsabilité civile de David Bakouche, Agrégé des Facultés de droit, Professeur à l'Université Paris-Sud (Paris XI) - Mars 2009 » / chronique / lexbase droit privé - archive n°343 du 26 mars 2009 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE responsabilité / TITRE « La faute inexcusable susceptible de faire tomber le plafond d'indemnisation en matière de transport aérien » / jurisprudence / la lettre juridique n°277 du 18 octobre 2007 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE responsabilité / TITRE « Responsabilité du transporteur aérien et distinction de la garde de la structure et de la garde du comportement » / jurisprudence / lexbase droit privé - archive n°252 du 15 mars 2007 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE responsabilité / TITRE « Limitation légale de la responsabilité contractuelle du transporteur aérien » / jurisprudence / la lettre juridique n°193 du 8 décembre 2005 Abonnés
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.