Cité dans la RUBRIQUE responsabilité / TITRE « La Chronique de responsabilité civile de David Bakouche, Agrégé des Facultés de droit, Professeur à l'Université Paris-Sud (Paris XI) - Mars 2009 » / chronique / lexbase droit privé n°343 du 26 mars 2009 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE responsabilité / TITRE « La faute inexcusable susceptible de faire tomber le plafond d'indemnisation en matière de transport aérien » / jurisprudence / la lettre juridique n°277 du 18 octobre 2007 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE responsabilité / TITRE « Responsabilité du transporteur aérien et distinction de la garde de la structure et de la garde du comportement » / jurisprudence / lexbase droit privé n°252 du 15 mars 2007 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE responsabilité / TITRE « Limitation légale de la responsabilité contractuelle du transporteur aérien » / jurisprudence / la lettre juridique n°193 du 8 décembre 2005 Abonnés