Art. R11-15, Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique

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L3054HLP

                    L'avis du ministre chargé de la culture est demandé pour toutes les opérations nécessitant l'expropriation de monuments historiques classés ou proposés pour le classement au titre des monuments historiques.

   L'avis du ministre chargé des sites est demandé pour toutes les opérations nécessitant l'expropriation de monuments naturels ou sites classés ou proposés pour le classement au titre des monuments et sites naturels.

   Ces avis sont réputés favorables à défaut de réponse dans le délai de deux mois.

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