Art. R421-39, Code de l'urbanisme

Cité dans la RUBRIQUE urbanisme / TITRE « Le point sur l’affichage des autorisations d’urbanisme » / le point sur... / lexbase public n°537 du 21 mars 2019 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE urbanisme / TITRE « Contentieux des permis : modalités d'affichage sur le terrain, recours gracieux et connaissance acquise » / jurisprudence / lexbase public n°416 du 19 mai 2016 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE urbanisme / TITRE « Modalités d'affichage du permis de construire sur le terrain d'assiette n'étant pas desservi par une voie publique » / brèves / lexbase public n°384 du 3 septembre 2015 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE public général / TITRE « Panorama des arrêts mentionnés rendus par le Conseil d'Etat - Semaine du 9 au 13 juillet 2012 » / panorama / lexbase public n°255 du 19 juillet 2012 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE urbanisme / TITRE « L'annulation du retrait du permis de construire : quelles conséquences ? - Questions à François Gilbert, avocat au barreau de Paris » / questions à... / lexbase public n°244 du 3 mai 2012 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE urbanisme / TITRE « Point de départ du délai de recours contentieux à l'encontre d'un permis de construire » / jurisprudence / lexbase public n°101 du 5 mars 2009 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE services généraux / TITRE « Panorama jurisprudentiel et législatif en matière d'immobilier tertiaire » / panorama / lexbase fiscal n°44 du 24 octobre 2002 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE urbanisme / TITRE « Computation du délai de recours contentieux à l'encontre d'un permis de construire rétabli après avoir été retiré » / jurisprudence / lexbase public n°19 du 3 mai 2007 Abonnés