Art. R315-28, Code de l'urbanisme

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L8154ACY

                    Les subdivisions de lots provenant d'un lotissement sont assimilées aux modifications de lotissement prévues à l'article L. 315-3 lorsqu'elles sont demandées par le lotisseur ou par un ou plusieurs lotis.

        Les décisions portant modification sont prises par arrêté préfectoral.

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Cité dans la RUBRIQUE urbanisme / TITRE « Validation d'une autorisation de lotir ne portant pas atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants » / jurisprudence / lexbase public n°107 du 16 avril 2009 Abonnés

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