Cité dans la RUBRIQUE environnement / TITRE « Aménagement de terrains destinés à la pratique des motoneiges : exclusion des itinéraires balisés dans la montagne » / brèves / lexbase public n°351 du 13 novembre 2014 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE urbanisme / TITRE « Légalité d'un projet architectural précisant, par des documents graphiques, l'insertion dans l'environnement et l'impact visuel des bâtiments » / brèves / lexbase public n°158 du 3 juin 2010 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE public général / TITRE « Loi relative à la simplification du droit : des normes qui doivent être intelligibles pour être respectées » / doctrine / lexbase public n°55 du 28 février 2008 Abonnés