Art. L731-1, Code de la sécurité sociale
Lecture: 1 min
L8115C4C
Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « Un accord collectif peut supprimer des "avantages de retraite" » / jurisprudence / lexbase social n°573 du 5 juin 2014 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sécurité sociale / TITRE « Détermination de l'assiette des cotisations sociales au régime d'assurance chômage et au régime de retraite complémentaire des salariés expatriés » / jurisprudence / lexbase social n°208 du 30 mars 2006 Abonnés
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.