Art. R233-33, Code du travail

Les équipements de travail servant au levage et au déplacement de travailleurs doivent être choisis ou équipés :

a) Pour éviter les risques de chute de l'habitacle, lorsqu'il existe, au moyen de dispositifs appropriés ;

b) Pour éviter les risques de chute de l'utilisateur hors de l'habitacle, lorsqu'il existe ;

c) Pour éviter les risques d'écrasement, de coincement ou de heurt de l'utilisateur ;

d) Pour garantir la sécurité des travailleurs bloqués, en cas d'accident, dans l'habitacle et permettre leur dégagement.