Art. L351-2, Code du travail

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L6241AC7

                    Le revenu de remplacement prend, selon le cas, la forme :

   1° D'une allocation d'assurance faisant l'objet de la section I du présent chapitre ;

   2° Des allocations de solidarité faisant l'objet de la section II ;

   3° Des indemnisations prévues à la section III.

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