Art. L322-4-4, Code du travail

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L6139ACD

                    Les contrats initiative-emploi sont des contrats de travail à durée indéterminée ou à durée déterminée conclus en application de l'article L. 122-2. Dans ce dernier cas, leur durée doit être au moins égale à douze mois et ne peut excéder vingt-quatre mois.

   Ils ne peuvent revêtir la forme de contrats de travail temporaire régis par l'article L. 124-2.

   Ils sont passés par écrit et font l'objet d'un dépôt auprès des services du ministère chargé de l'emploi.

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