Art. L321-9, Code du travail
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Cité dans la RUBRIQUE licenciement / TITRE « Le motif économique de licenciement » / le point sur... / lexbase social n°927 du 8 décembre 2022 Abonnés
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Cité dans la RUBRIQUE fiscal général / TITRE « Panorama des arrêts inédits rendus par le Conseil d'Etat et la Cour de cassation - Semaine du 3 au 7 octobre 2011 » / panorama / lexbase fiscal n°457 du 13 octobre 2011 Abonnés
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Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « Précisions sur le champ d'application de la législation communautaire en matière de licenciement pour motif économique » / jurisprudence / lexbase social n°228 du 21 septembre 2006 Abonnés
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