Art. L141-10, Code du travail

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L5743ACP

                    Tout salarié entrant dans le champ d'application du chapitre 1er du titre III du livre 1er du présent code et lié à son employeur par un contrat de travail comportant un horaire au moins égal à la durée légale hebdomadaire du travail, perçoit, s'il n'est pas apprenti, une rémunération au moins égale au minimum fixé par l'article suivant.

   Les dispositions de la présente section ne s'appliquent pas aux travailleurs temporaires régis par le chapitre IV du titre II du présent livre.

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Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Le bénéfice d'une indemnisation au titre du chômage ne libère pas l'employeur de ses obligations envers le salarié » / brèves / lexbase social n°263 du 7 juin 2007 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « L'obligation de l'employeur de payer le Smic » / brèves / lexbase social n°139 du 21 octobre 2004 Abonnés

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