Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « Nullité de l'accord de révision conclu par un syndicat non partie à l'accord initial » / jurisprudence / lexbase social n°349 du 7 mai 2009 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « La convention collective n'est pas applicable à un travailleur indépendant » / brèves / lexbase social n°254 du 29 mars 2007 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Statut collectif applicable au contrat de travail : applicabilité plénière et application limitée ! » / jurisprudence / lexbase social n°234 du 1 novembre 2006 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE conventions et accords collectifs / TITRE « Le "jour de la voile" dans le secteur de la métallurgie de la Charente Maritime est un jour férié local » / brèves / lexbase social n°229 du 28 septembre 2006 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Contrat de travail et convention collective : entre concurrence et complémentarité » / le point sur... / la lettre juridique n°212 du 27 avril 2006 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « Conséquence de l'annulation hiérarchique de l'autorisation administrative de licenciement sur l'indemnisation du salarié » / jurisprudence / lexbase social n°170 du 2 juin 2005 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Double faute de l'employeur : sanction de l'absence et de l'imprécision de l'écrit » / jurisprudence / lexbase social n°162 du 7 avril 2005 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Application immédiate de la "loi" nouvelle, attention aux dérapages ! » / jurisprudence / lexbase social n°158 du 10 mars 2005 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Rémunération du salarié : mode d'emploi » / le point sur... / lexbase social n°133 du 9 septembre 2004 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Egalité des droits entre travailleurs à temps partiel et travailleurs à temps complet et stipulations conventionnelles » / jurisprudence / lexbase social n°126 du 24 juin 2004 Abonnés