Art. L132-6, Code du travail

Cité dans la RUBRIQUE conventions et accords collectifs / TITRE « Modification, dénonciation et caducité d’un accord collectif portant sur « un régime d'assurance complémentaire frais de santé » » / jurisprudence / lexbase social n°991 du 11 juillet 2024 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « Conséquences de la mise en cause d'un accord collectif résultant de la disparition des organisations signataires » / brèves / lexbase social n°673 du 20 octobre 2016 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE conventions et accords collectifs / TITRE « De la portée normative des avis émis par des commissions paritaires de branche » / jurisprudence / lexbase social n°581 du 4 septembre 2014 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « Pourvoi en cassation contre un jugement statuant sur la contestation de la désignation de représentants à une instance européenne de dialogue » / brèves / lexbase social n°203 du 23 février 2006 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « La révision des conventions et accords collectifs de travail en l'absence de stipulations conventionnelles » / jurisprudence / lexbase social n°122 du 27 mai 2004 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « Les conditions de la révision d'un accord "donnant-donnant" » / brèves / lexbase social n°121 du 20 mai 2004 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « La justification des discriminations salariales » / jurisprudence / lexbase social n°55 du 23 janvier 2003 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Participation et abaissement des effectifs en-dessous de cinquante salariés » / jurisprudence / lexbase social n°41 du 3 octobre 2002 Abonnés