Art. L122-2, Code du travail

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L5454ACY

                    Le contrat de travail peut également être conclu pour une durée déterminée :

   1° Lorsqu'il est conclu au titre de dispositions législatives et réglementaires destinées à favoriser l'embauchage de certaines catégories de personnes sans emploi ;

   2° Lorsque l'employeur s'engage, pour une durée et dans des conditions qui seront fixées par décret, à assurer un complément de formation professionnelle au salarié.

   Ce contrat doit comporter un terme fixé avec précision dès sa conclusion.

   Il peut être renouvelé une fois. Les dispositions de l'article L. 122-1-2 et L. 122-3-11 ne sont pas applicables à ce contrat.

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