Art. L120-4, Code du travail

Cité dans la RUBRIQUE licenciement / TITRE « Le sportif professionnel doit se soigner loyalement ! » / jurisprudence / lexbase social n°775 du 14 mars 2019 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE durée du travail / TITRE « Temps de travail choisi vs temps partiel imposé : 1-0 » / jurisprudence / lexbase social n°308 du 12 juin 2008 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Le droit des contrats au secours du télétravailleur » / jurisprudence / lexbase social n°284 du 6 décembre 2007 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Les préjudices découlant d'un manquement à l'obligation d'adaptation des salariés à leur poste de travail » / jurisprudence / lexbase social n°280 du 8 novembre 2007 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « La dénonciation de bonne foi de faits fautifs commis par un autre salarié » / jurisprudence / lexbase social n°237 du 23 novembre 2006 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Le seul risque d'un conflit d'intérêts ne peut constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement » / jurisprudence / lexbase social n°230 du 5 octobre 2006 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE santé / TITRE « Le médecin et le harcèlement moral » / le point sur... / lexbase droit privé - archive n°229 du 28 septembre 2006 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « La dénonciation sans fondement constitue-t-elle une faute grave du salarié ? » / jurisprudence / lexbase social n°225 du 27 juillet 2006 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « L'exécution de bonne foi du contrat de travail » / jurisprudence / lexbase social n°216 du 25 mai 2006 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « "Autolicenciement" d'un salarié protégé : réflexions autour de la rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié » / jurisprudence / lexbase social n°57 du 6 février 2003 Abonnés