Art. L2146-2, Code du travail
Lecture: 1 min
L2231H9I
Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « Discrimination syndicale et dispositifs conventionnels d’évaluation des compétences mobilisées dans le cadre d’un mandat représentatif » / jurisprudence / la lettre juridique n°800 du 24 octobre 2019 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE pénal / TITRE « Le surpeuplement carcéral en Europe : dépénalisation, contraventionnalisation, révision de l'échelle des peines » / evénement / lexbase droit privé - archive n°702 du 15 juin 2017 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE pénal / TITRE « L'avocat et le Défenseur des droits » / le point sur... / lexbase avocats n°232 du 19 janvier 2017 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE pénal / TITRE « Le Contrôleur général des lieux de privation des libertés et le Défenseur des droits Compte-rendu de la réunion de la Commission "Droit pénal" du barreau de Paris du 13 octobre 2014 » / evénement / lexbase droit privé - archive n°595 du 18 décembre 2014 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Impact en droit social des lois organique et ordinaire relatives au Défenseur des droits : les prérogatives de la Halde transférées » / brèves / le quotidien du 31 mars 2011 Abonnés
Référencé dans Droit du travail / ETUDE : La résolution amiable des différends en droit du travail / TITRE « Les dispositifs efficaces » Abonnés
Référencé dans Droit du travail / ETUDE : La responsabilité pénale de l'employeur / TITRE « Les infractions relatives au droit syndical » Abonnés
Référencé dans Procédure pénale / ETUDE : Les causes d'extinction de l'action publique / TITRE « La transaction » Abonnés
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.